Politique en matière de droits d'auteurs
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Cette politique s'applique aux produits publicitaires payants de Twitter.
Quelle est notre politique ?
Twitter interdit dans le monde entier la publicité comportant du contenu portant atteinte aux droits d'auteur.
Exemples de contenu portant atteinte aux droits d'auteur :
- promotion de la distribution non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur ;
- promotion de logiciels contournant la gestion des droits numériques relative aux médias ;
- promotion d'outils facilitant la copie illégale de médias.
Quelles sont les autres ressources Twitter liées à cette politique ?
Politique en matière de droits d'auteur et de loi DMCA
Ce que les annonceurs doivent savoir au sujet de cette politique
Les annonceurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits afférents aux contenus qu'ils publient dans leurs Tweets ou sur leur profil Twitter. Si vous n'êtes pas certain de détenir les droits relatifs à une œuvre donnée, veuillez consulter un avocat ou tout autre conseiller. Twitter ne peut fournir aucun conseil juridique.
Passez en revue nos consignes et vérifiez que vous comprenez bien les exigences auxquelles votre marque et votre entreprise doivent se conformer. Vous êtes responsable de la totalité de vos contenus sponsorisés sur Twitter. Vous devez notamment respecter les lois et réglementations en vigueur portant sur la publicité.
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