Cette politique s'applique aux produits publicitaires payants de X.

Quelle est notre politique ?

La publicité pour les produits et services financiers est restreinte et assujettie à certaines règles applicables au niveau mondial. Pour les restrictions susceptibles d'être applicables en fonction de la juridiction, veuillez vous reporter à la section ci‑dessous sur les politiques spécifiques aux différents pays. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Interdit à l'échelle mondiale

La publicité pour les éléments ci‑dessous est interdite à l'échelle mondiale :

• les prêts sur salaire, prêts en espèces et entre particuliers* ;
• les ICO (initial coin offerings), IEO (initial exchange offerings) et IDExO (initial decentralised exchange offerings) de cryptomonnaies ;
• le minage de cryptomonnaies ;
• les options binaires ;
• les cautions.

*L'Indonésie autorise les prêts entre particuliers. Consultez la politique spécifique au pays ci‑dessous. 

Restreint à l'échelle mondiale

La publicité pour les éléments ci‑dessous est limitée à l'échelle mondiale (veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive). Les annonceurs doivent être préalablement approuvés en obtenant d'abord une certification pour pouvoir exécuter les produits et services financiers ci‑dessous :

• les services et établissements bancaires ;
• les services et produits de prêt ;
• les paiements électroniques et sur mobile ;
• les services hypothécaires et services associés, notamment les services d'allégement de dette et d'aide au désendettement ;
• le conseil en placement, les opportunités d'investissement et les offres visant à un accroissement du patrimoine ;
• les produits et services d'assurance ;
• les valeurs mobilières ;
• les agrégateurs financiers ;
• les services de change et d'échanges monétaires et services associés ;2
• les échanges de cryptomonnaie* ;
• les portefeuilles de cryptomonnaie* ;
• les distributeurs de cryptomonnaie* ;
  
• les cartes de crédit et de débit crypto* ;
  
• les jetons non fongibles (NFT) et produits associés** ;
• les prêts/emprunts décentralisés en cryptomonnaie, les assurances DeFi (finance décentralisée), les applications décentralisées (DApps) et les échanges décentralisés ;
• les contrats sur différence (CFD, ou Contracts for Difference).
• Calculateurs d'impôt sur les cryptomonnaies

*Les produits et services de cryptomonnaie peuvent cibler un nombre de pays limité, en fonction des lois locales.Les pays susceptibles d'être ciblés sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Argentine, Aruba, Bahamas, Bermudes, Bosnie‑Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États‑Unis, Finlande, France, Ghana, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Koweït, La Barbade, Malaisie, Maroc, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panamá, Paraguay, Pays‑Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République de Macédoine du Nord, République tchèque, Roumanie, Royaume‑Uni, Salvador, Serbie, Suède, Suisse, Tanzanie, Thaïlande, Trinité‑et‑Tobago, Turquie, Uruguay, Venezuela, Vietnam et Zambie.

** Contactez X si la promotion de NFT ou de produits et services associés vous intéresse. 

 

Toute publicité pour des produits et services financiers doit :

• respecter toutes les lois en vigueur et les consignes en matière de publicité, et fournir les renseignements à caractère obligatoire requis et une information équilibrée sur les risques et les avantages, ainsi que tous les détails qui doivent être transmis à l'investisseur ;
• être clairement identifiée comme une publicité pour un service financier ;
• indiquer la nature et le type spécifique du service financier.

Dans quelle mesure cette politique varie‑t‑elle d'un pays à l'autre ?

La publicité pour les services financiers et les contenus associés n'est autorisée que dans la mesure où elle cible les pays suivants :

• Afrique et Moyen‑Orient :Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Ghana, Israël, Kenya*, Koweït, Maroc, Nigéria, Oman*, Ouganda, Pakistan, Qatar, Tanzanie, Zambie
• Asie‑Pacifique : Australie*, Corée du Sud*, Hong Kong*, Inde*, Indonésie*, Japon*, Malaisie*, Nouvelle‑Zélande*, Philippines*, Singapour*, Thaïlande*, Vietnam*
• Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie‑Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Pays‑Bas, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume‑Uni et territoires britanniques, Turquie*, Ukraine
• Amérique latine : Argentine*, Aruba, Bahamas, Bermudes, Brésil*, Chili, Colombie, Costa Rica, Curaçao, Équateur, Guatemala, Honduras, Jamaïque, La Barbade, Mexique*, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Salvador, Trinité‑et‑Tobago, Uruguay, Venezuela
• Amérique du Nord : Canada*, États‑Unis*              

 

Des restrictions supplémentaires relatives aux produits et services financiers s'appliquent dans certains pays :

Argentine

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X 

Aruba

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Autriche

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Australie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 
• La promotion d'agrégateurs financiers n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de Xr.

Bahamas

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

La Barbade

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Bermudes

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Bosnie‑Herzégovine

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Brésil

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 
  
• La promotion de jeux blockchain impliquant des NFT ou des jetons de cryptomonnaies n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Bulgarie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Canada

• Les annonceurs qui souhaitent promouvoir des valeurs mobilières doivent avoir obtenu une licence auprès des autorités compétentes.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.  

Chili

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Colombie

• Les annonceurs peuvent cibler la Colombie seulement si leur entreprise est établie dans ce pays.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Costa Rica

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Croatie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Curaçao

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

République tchèque

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Danemark

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

République dominicaine

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Équateur

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Égypte

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Salvador

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Finlande

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

France

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Allemagne

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Ghana

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Guatemala

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Honduras

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Hong Kong

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 
• La promotion de produits ou services bancaires doit être autorisée par la Hong Kong Monetary Authority (HKMA).
• La promotion de valeurs mobilières, d'opérations de change, de gestion d'actifs, d'agences de notation financière et de services d'échanges monétaires doit être autorisée par la Hong Kong Securities and futures Commission. 
• La promotion des produits et services suivants est interdite :
• les produits et services d'assurance ;
• les agrégateurs financiers ;
• les produits et accords d'investissement.

Inde

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 
• La publicité pour les cryptomonnaies et les NFT doit respecter les directives de l'ASCI relatives aux actifs digitaux virtuels.

Indonésie

• La promotion de valeurs mobilières est interdite.
• Les prêts entre particuliers sont possibles s'ils sont autorisés par l'agence gouvernementale Otoritas Jasa Keuangan (OJK).
  
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible que s'ils sont autorisés par l'organisme Bappebti (Badan Pengawas Perdagangan Berjangka Komoditi).
•  Les supports publicitaires, y compris leur contenu et leur forme, doivent être approuvés par Bappebti.

Irlande

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Israël

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Italie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Jamaïque

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Japon

• Les annonceurs qui font de la publicité pour des services bancaires, des valeurs mobilières, des assurances et des opérations de change de devises doivent obtenir l'agrément de la Financial Services Agency. Les annonceurs de services de carte de crédit doivent être membres de la Japan Consumer Credit Association. Ces annonceurs doivent par ailleurs obtenir l'autorisation préalable de X.
• La promotion des agrégateurs financiers est limitée.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Kenya

• La promotion de produits ou services bancaires doit être autorisée par l'autorité de la Banque centrale du Kenya (CBK).
• La promotion de produits ou services de change doit être autorisée par la Capital Markets Authority (CMA) kényane.
• Ces annonceurs doivent par ailleurs obtenir l'autorisation préalable de X.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Koweït

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

République de Macédoine du Nord

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Malaisie

• Toute activité ou information concernant des services monétaires et susceptible de déboucher directement ou indirectement sur une transaction liée à une activité de services monétaires est interdite.
• La promotion des organismes de placement en valeurs mobilières ou autres est interdite.
• La promotion de toute forme de spéculation financière et visant à promouvoir ou à susciter un intérêt pour des titres ou des actions est interdite, à l'exception des publicités relatives à des introductions en bourse récemment approuvées.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Mexique

• Les annonceurs ne peuvent cibler le Mexique que si leur entreprise est établie dans ce pays.
• Les annonceurs qui font la promotion de prêts en espèces doivent être inscrits auprès :
  • de l'autorité de protection des consommateurs de services financiers (« CONDUSEF ») pour les entités financières OU
  • du Servicio de Administración Tributaria (“SAT”) pour les entités commerciales
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Maroc

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Oman

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Pays‑Bas*

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Nouvelle‑Zélande

• La promotion de valeurs mobilières est interdite.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 
• Les annonceurs fournissant des services liés aux cryptomonnaies doivent être enregistrés pour tous les services applicables et respecter les obligations d'utilisation équitable. 
• Les annonceurs proposant des cryptomonnaies qui sont des produits financiers doivent se conformer aux obligations applicables en matière de divulgation et d'utilisation équitable et, le cas échéant, obtenir une licence.

Nicaragua

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Nigéria

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Norvège

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Pakistan

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Panamá

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Paraguay

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Pérou

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Philippines

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Paraguay

• Un réseau de cartes de crédit peut offrir ses services, tant qu'il ne propose pas de services ni de produits visant à recueillir de l'argent du public, notamment à travers des dépôts.

Pologne

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Portugal

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Roumanie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Russie

• Les publicités ciblant la Russie doivent être en russe.

Arabie Saoudite

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Serbie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Singapour

• La promotion des services de prêts sur gages (autres que ceux proposés par les organismes agréés par la Monetary Authority of Singapore) est interdite.
• La promotion de produits ou services bancaires, de marchés de capitaux ou de valeurs mobilières, d'assurances et de conseils financiers doit être autorisée par la Monetary Authority of Singapore. Ces annonceurs doivent par ailleurs obtenir l'autorisation préalable de X.

Slovénie

• Les publicités ciblant la Slovénie doivent être en slovène.

Afrique du Sud

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X. 

Corée du Sud

• Les annonceurs de services de crédit, de prêt, d'investissement financier et d'assurance doivent être agréés par une autorité locale compétente du Financial Supervisory Service. Ces annonceurs doivent par ailleurs obtenir l'autorisation préalable de X.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Espagne

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Suède

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Suisse

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Tanzanie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Thaïlande

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Trinité‑et‑Tobago

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Turquie

• La promotion des produits et services bancaires doit être autorisée par la BDDK, l'agence turque de réglementation et de contrôle du secteur bancaire. Ces annonceurs doivent également disposer d'une autorisation de X.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

Nom de la banque	Nom d'utilisateur
AKBANK T.A.Ş.	@Akbank
ALTERNATIFBANK A.Ş.	@AlternatifBank
ANADOLUBANK A.Ş.	@Anadolubank_TR
BURGAN BANK A.S.	@BurganBankTR
DENİZBANK A.Ş.	@DenizBank
DEUTSCHE BANK A.Ş.	@DeutscheBank
FİBABANKA A.Ş.	@fibabanka
HSBC BANK A.Ş.	@HSBC_TR
ING BANK A.Ş.	@ingturkiye
ODEA BANK A.Ş.	@odeabank
QNB FİNANSBANK A.Ş.	@qnbfinansbank
ŞEKERBANK T.A.Ş.	@sekerbank
T.C. ZİRAAT BANKASI A.Ş.	@ziraatbankasi
TÜRK EKONOMİ BANKASI A.Ş.	@TEB
TÜRKİYE GARANTİ BANKASI A.Ş.	@GarantiBBVA
TÜRKİYE GARANTİ BANKASI A.Ş.	@Halkbank
TÜRKİYE İŞ BANKASI A.Ş.	@isbankasi
TÜRKİYE VAKIFLAR BANKASI T.A.O.	@VakifBank
YAPI VE KREDİ BANKASI A.Ş.	@YapiKredi
PASHA YATIRIM BANKASI A.Ş.	@PASHABankTR
TÜRKİYE SINAİ KALKINMA BANKASI A.Ş.	@TSKB_Turkey
ALBARAKA TÜRK KATILIM BANKASI A.Ş.	@albarakacomtr
KUVEYT TÜRK KATILIM BANKASI A.Ş.	@kuveytturk
TÜRKİYE EMLAK KATILIM BANKASI A.Ş.	@TREmlakKatilim
TÜRKİYE FİNANS KATILIM BANKASI A.Ş.	@TurkiyeFinans
VAKIF KATILIM BANKASI A.Ş.	@VakifKatilim
ZİRAAT KATILIM BANKASI A.Ş.	@ziraatkatilim

 

Ouganda

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

Émirats arabes unis

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

Royaume‑Uni

• Les entités, produits et/ou services suivants doivent être autorisés par la Financial Conduct Authority (FCA) ou la Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) s'ils souhaitent cibler le Royaume‑Uni :
  • Services bancaires
  • Services de courtier
  • Assurance
  • Investissement et épargne
  • Gestion des réclamations
  • Change de devises et devises étrangères
  • Gestion des fonds
  • Assurance
  • Gestion des investissements
  • Produits de conseil financier

Les annonceurs ne peuvent faire de la publicité qu'avec l'autorisation préalable de X.

• Les services d'assurance de garantie des salaires ciblant le Royaume‑Uni ne peuvent faire l'objet d'une publicité que par la Financial Conduct Authority (FCA), l'autorité de réglementation financière britannique.
• La promotion des produits et services suivants est interdite :
  • les dérivés de cryptomonnaies ;
  • les titres spéculatifs et illiquides ;
  • les agrégateurs financiers ;

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

Uruguay

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

États‑Unis

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 
• La promotion de jeux blockchain impliquant des NFT ou des jetons de cryptomonnaies n'est possible qu'avec l'autorisation préalable de X.

Venezuela

• Les annonceurs ne peuvent cibler le Venezuela que si leur entreprise est établie dans ce pays.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X.

Vietnam

• La promotion des produits ou services bancaires doit être autorisée par la Banque d'État du Vietnam.
• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X. 

Zambie

• La promotion de produits et services de cryptomonnaie n'est possible qu'avec l'autorisation de X.